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Statuts de l’Association.

dimanche 12 décembre 2010 par admin1

Statuts de l’association " Système d’échange Local du Sud Saumurois Tuffe et Faluns" déclarée selon la loi 1901 :

Article 1 – Titre et siège social

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 dont le titre est : « Système d’Echange Local » (SEL) Tuffe et Faluns du Sud Saumurois. Son siège est situé dans le Maine et Loire (49) à Doué-la-Fontaine.

Article 2 – But

Cette association a pour but :
- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs, ou de services, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique, le tuf, non convertible en euros ;
- de retrouver la dimension humaine existant derrière les échanges

Pour faire partie de l’association, il faut :
- adhérer aux présents statuts,
- accepter la charte et un éventuel règlement intérieur.
- s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par :
- la démission par écrit,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant _ été invité à se présenter pour s’expliquer.

Article 5 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) d’au moins six membres, et d’un maximum de douze, élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Toutes les décisions du CA sont prises à la majorité. Le renouvellement des membres du CA a lieu chaque année lors de l’assemblée générale. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Toute demande de remboursement de frais en euros, occasionnés dans le cadre du fonctionnement du SEL, sera étudiée par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle rassemble tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Une convocation est adressée à tous les membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Les adhérents absents peuvent se faire représenter dans la limite d’un pouvoir par présent.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations dont le montant est fixé en assemblée générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, laquelle fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Article 8 – Charte et règlement intérieur

La charte et l’éventuel règlement intérieur précisent les conditions d’application des présents statuts. Ceux-ci sont adoptés par l’assemblée générale.


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